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Arrêté du 21 décembre 2007 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail

NOR : MTST0774457A


Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité,

Vu l'article R. 232-7-9 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 23 octobre 1984 relatif aux relevés photométriques sur les lieux de travail et aux conditions d'agrément des personnes et organismes pouvant procéder à ces contrôles ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels et de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :


Article 1


Sont agréés pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail tels que définis par l'arrêté du 23 octobre 1984 susvisé :

a) Pour une durée d'un an, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 : APAVE Sudeurope, agence de Marseille, 8, rue Jean-Jacques-Vemazza, ZAC Saumaty-Séon, BP 193, 13322 Marseille Cedex 16 ;

b) Pour une durée de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010 : CETE APAVE Nord-Ouest, 5, rue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex.

Article 2


Le présent arrêté est pris sans préjudice des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006.

Article 3


L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture, en application des dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 23 octobre 1984 fixant les conditions d'agrément.

Article 4


Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 2007.


Le ministre du travail, des relations sociales

et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

J. Blondel

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

du travail et de l'emploi,

M. Quiquere